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En vigueur au 10/06/2021

 

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site ateliersbohaime.com est assurée par la Société SAS Ateliers Bohaime au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 900062753 dont le siège social est situé au 7 rue René Blanc 95430 Auvers-sur-Oise, numéro de téléphone 0783337463, adresse e-mail : ateliersbohaime@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR47900062753

Le Directeur de la publication est Jérémie Germond

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site ateliersbohaime.com est la Société Wix, dont le siège social est situé au Wix Online Platform Limited  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ateliersbohaime.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ateliersbohaime.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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